Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 et relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières)

Au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, les mots : « opérations de dragage et les » sont supprimés, et les mots : « aux points 2 et » sont remplacés par les mots : « au point ».