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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative)


L'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la Documentation française pour l'encaissement des recettes relatives à toutes productions, imprimées ou diffusées sur tous supports, émanant d'administrations, organismes et établissements publics, et commercialisées par la librairie de la Documentation française située 31, quai Voltaire, à Paris (7e), et des recettes relatives à la participation de la Documentation française à des salons, foires et expositions en France et à l'étranger est abrogé.