Articles

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative)


L'arrêté du 27 septembre 2002 portant création d'une régie de recettes à la Direction des Journaux officiels est abrogé.