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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative)


Le régisseur peut être assisté d'un ou plusieurs régisseurs suppléants afin d'assurer son remplacement pour une durée ne pouvant excéder deux mois. Le régisseur suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le régisseur titulaire, après avis conforme de celui-ci.