Articles

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 portant création du détachement central interministériel d'intervention technique)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 portant création du détachement central interministériel d'intervention technique)


Le secrétaire général de la défense nationale, par délégation du Premier ministre, s'assure que les contributions financières prévues par les services et les organismes concourant à l'activité du détachement central interministériel d'intervention technique lui permettent d'effectuer ses missions.