Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009-897 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans le Rhône)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1er.