Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557))

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant.