Article 2 AUTONOME (Décret du 13 janvier 2010 portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles - Mme FRANCESCHINI (Laurence))

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.