Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 13 janvier 2010 portant nomination d'une directrice au secrétariat général de la défenseet de la sécurité nationale - Mme Paradas (Marion))

Article 2 AUTONOME (Décret du 13 janvier 2010 portant nomination d'une directrice au secrétariat général de la défenseet de la sécurité nationale - Mme Paradas (Marion))


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.