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Article 2 AUTONOME (Décision du 13 janvier 2010 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne officielle pour la consultation des électeurs de la Martinique du 24 janvier 2010)

Article 2 AUTONOME (Décision du 13 janvier 2010 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne officielle pour la consultation des électeurs de la Martinique du 24 janvier 2010)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.