Article 1 AUTONOME (Décision du 7 décembre 2009 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)

Une consultation du personnel de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de l'EPRUS.
Le scrutin est organisé selon un calendrier fixé par le directeur général de l'EPRUS et affiché dans les locaux de l'établissement sept semaines au moins avant la date du scrutin. Ce même avis précise les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin.