Est approuvé, à effet du 1er janvier 2009, le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats pour la rente éducation de Mutuelle de la communication et de l'audiovisuel (MCA) au profit de la Mutuelle générale.