Est approuvé, à effet du 1er janvier 2009, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats respectivement de MIC-mutuelle de France, de la mutuelle familiale de l'Arsenal de Lorient et de Fraternité mutualiste des diffuseurs de presse au profit de la Mutuelle familiale.