Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2010 portant règlement de comptabilité au ministère de la défense pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Sont habilités à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget du ministère de la défense dans la limite de leurs attributions :
― le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre) ;
― les commissaires résidents en régions de gendarmerie ;
― les attachés de gendarmerie dans les conditions prévues dans l'arrêté du 30 mai 2006 susvisé.