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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde et de la direction interrégionale du Sud-Ouest)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde et de la direction interrégionale du Sud-Ouest)


Des sous-régies d'avances sont instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde et de la direction interrégionale du Sud-Ouest dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.