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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde et de la direction interrégionale du Sud-Ouest)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde et de la direction interrégionale du Sud-Ouest)


Les recettes qui peuvent être perçues sont celles des produits des ateliers d'insertion.