Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde et de la direction interrégionale du Sud-Ouest)

Le montant de l'avance de sous-régie est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.