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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2009 portant création de la commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié, chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2010 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requise pour se présenter au concours d'éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2010)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2009 portant création de la commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié, chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2010 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requise pour se présenter au concours d'éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2010)


La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est composée ainsi qu'il suit :
Représentant le ministre de la justice et des libertés, président :
Mme Anne BALANCE, titulaire ;
Mme Marie-Pierre MAIRET, suppléante.
Représentant le ministre de la fonction publique :
M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ;
Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.
Représentant le ministre de l'éducation nationale :
Mme Stéphanie LOUP, titulaire ;
M. Pierre MANSAT, suppléant.
Représentant le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Mme Sylvie PLANCHE, titulaire ;
Mme Jacqueline MAHIEUX, suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
M. Jean-Michel HOTYAT, titulaire ;
Mme Michelle LE MANDAT, suppléant.