Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2009 fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2009 fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints)
La directrice des ressources humaines du ministère chargé de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.