Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2009 fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints)

L'arrêté du 13 avril 1989, modifié par l'arrêté du 31 janvier 2001, fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints est abrogé.