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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs)


Au premier alinéa de l'article R. 542-11, les mots : « le directeur chargé de l'énergie et des matières premières au ministère chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « le directeur général chargé de l'énergie au ministère chargé de l'énergie ».