Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs)

L'article R. 542-5 est ainsi modifié :
Les mots : « aux 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « au 2° ».