Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs)


L'article R. 542-2 est modifié ainsi qu'il suit :
Au 1°, le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et » et le mot : « désigné » est remplacé par le mot : « désignés ».
Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Sept personnalités qualifiées, dont :
« ― deux élus locaux ;
« ― deux personnalités qualifiées désignées en raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires ;
« ― deux personnalités qualifiées proposées par le ministre chargé de l'environnement ;
« ― une personnalité qualifiée au titre de la recherche ; ».
Le 4° est supprimé.
Au 5°, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».
Le 5° devient le 4°.