Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs)

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13.