Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-887 du 8 décembre 2009 autorisant la société La Télé du Net à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Bar-le-Duc)

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 décembre 2009. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.