La société La Télé du Net est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé Territorial TV, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente autorisation.
Les sites de diffusion précisés dans l'annexe I pourront être complétés par d'autres sites dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le numéro 23 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.