Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-45 du 12 janvier 2010 portant modification du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)

A l'article 3 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les sages-femmes cadres supérieurs ou les sages-femmes cadres assistent, selon le cas, le praticien responsable d'un pôle d'obstétrique pour l'organisation, la gestion et l'évaluation des activités qui relèvent de leurs compétences. »