Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-45 du 12 janvier 2010 portant modification du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)

I. ― A l'article 1er du décret du 1er septembre 1989 susvisé, les mots : « aux articles L. 356 et L. 374 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 4111-1 à L. 4111-4 et L. 4151-1 ».
II. ― A l'article 2 du même décret, les mots : « à l'article L. 356-2 (3°) » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 4151-5 » et les mots : « de l'article L. 356 » par les mots : « des articles L. 4111-1 à L. 4111-4 de ce code ».