Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de la marine nationale, ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
1. M. le commissaire général Hubert Sciorella, sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérôme Deschard, adjoint « administration-réglementation » du sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine.