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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne)



A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE
D'AVANCES ET DE RECETTES



STRUCTURE

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

CAE Nevers

762

Indemnités versées aux familles d'accueil