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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne)


Les recettes qui peuvent être perçues sont celles des produits des ateliers d'insertion.