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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze)



A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES



STRUCTURES

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

CAE Limoges : UEMO Limoges

1 000

Pour toutes les structures :

CAE Guéret : UEMO Guéret

1 000

― les loyers ;

CAE Brive : UEMO Brive

1 000

― l'énergie ;

FAE Limoges

3 000

― le téléphone (sauf cartes pour les jeunes) ;

FAE Limoges : UEAJ Limoges

1 000

― les dépenses de personnels et secours aux personnels ;
― les frais de déplacements et frais de changement de résidence.