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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne et de la Charente)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne et de la Charente)



A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES




STRUCTURES

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

 

 

Pour toutes les structures :

CAE Poitiers : UEMO Poitiers

1 000

― les loyers ;

CAE Angoulême : UEMO Angoulême

1 000

― l'énergie ;

FAE Angoulême

3 000

― le téléphone (sauf cartes pour les jeunes) ;

FAE Poitiers CPI

3 000

― les dépenses de personnels et secours aux personnels ;
― les frais de déplacements et frais de changement de résidence.