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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques)



A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES



STRUCTURES

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

 

 

Pour toutes les structures :

CAE Dax : UEMO Mont-de-Marsan

1 000

― les loyers ;

CAE Pau : UEMO Pau

1 000

― l'énergie ;

CAE Pau : UEMO Bayonne

500

― le téléphone (sauf cartes pour les jeunes) ;

FAE Mont-de-Marsan CPI

3 000

― les dépenses de personnels et secours aux personnels ;

CEF Mont-de-Marsan

3 000

― les frais de déplacements et frais de changement de résidence.