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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.