Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne))

Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.