Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)

A N N E X E S
A N N E X E I

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS DE SURVEILLANCE DES CRUES, DE PRÉVISION ET DE TRANSMISSION DE L'INFORMATION SUR LES CRUES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

SERVICE	ENSEMBLE hydrographique	SOUS-ENSEMBLES hydrographiques	DÉPARTEMENTS concernés
DDTM de l'Aude	Rhône-Méditerranée	Bassins des cours d'eau suivants : Lez, Hérault, Orb, Aude, Agly, Têt, Réart et Tech	Ariège Aude Gard Hérault Pyrénées-Orientales
DDTM de Charente-Maritime	Adour-Garonne	Estuaire de la Gironde, bassins de la Seudre, de la Charente et Marais poitevin	Charente Charente-Maritime Gironde Deux-Sèvres Vendée Vienne Haute-Vienne
DDT de Dordogne	Adour-Garonne	Bassin de la Dordogne et de ses affluents jusqu'à la commune de Génissac	Cantal Charente Charente-Maritime Corrèze Dordogne Gironde Lot
DDTM du Gard	Rhône-Méditerranée	Bassins du Vidourle et du Vistre, bassin du Rhône en aval de la frontière entre les départements de la Loire et de l'Ardèche, hors bassin de l'Isère	Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Ardèche Bouches-du-Rhône Drôme Gard Lozère Var Vaucluse
DDT de Maine-et-Loire	Loire-Bretagne	Bassin de la Loire en aval du bec de Vienne, à l'exception du bassin du Thouet, et bassins côtiers du sud de la Loire, hors Marais poitevin	Eure-et-Loir Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Orne Sarthe Deux-Sèvres Vendée
DDTM des Pyrénées- Atlantiques	Adour-Garonne	Bassins de l'Adour et de la Nivelle	Gers Landes Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées
DDTM de Seine-Maritime	Seine-Normandie	Bassins de la Seine en aval du barrage de Poses et bassins des fleuves côtiers normands	Calvados Eure Eure-et-Loir Manche Orne Seine-Maritime Somme
DDTM de Tarn-et-Garonne	Adour-Garonne	Bassins du Lot et du Tarn jusqu'à leur confluence avec la Garonne	Aveyron Cantal Lot Lot-et-Garonne Lozère Tarn Tarn-et-Garonne
DDT de la Vienne	Loire-Bretagne	Bassins de la Vienne et du Thouet, jusqu'à leur confluence avec la Loire	Charente Creuse Indre Indre-et-Loire Maine-et-Loire Deux-Sèvres Vienne Haute-Vienne

A N N E X E I I

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS DE POLICE DE L'EAU SUR DES COURS D'EAU ET VOIES NAVIGABLES TRAVERSANT PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

SERVICE	VOIES D'EAU	DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDTM de Loire-Atlantique	Loire	Loire Maine-et-Loire
DDT de la Haute-Marne	Canal entre Champagne et Bourgogne	Côte-d'Or Marne Meuse Haute-Saône
DDT de la Nièvre	Allier Loire	Allier Cher Nièvre Saône-et-Loire

A N N E X E I I I

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS RELATIVES AU TRANSPORT FLUVIAL, À LA POLICE DE LA NAVIGATION SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET À LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

SERVICE	VOIES D'EAU	DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDTM de Loire-Atlantique	Loire, de Bouchemaine (Bec-de-Maine) à Nantes (« pont Anne-de-Bretagne » sur le bras de la Madeleine et « pont de Pornic » sur le bras de Pirmil)	Loire-Atlantique Maine-et-Loire
DDT de la Nièvre	Canal du Nivernais Canal de Roanne à Digoin Canal latéral à la Loire Canal de Briare Yonne, de Pertuis d'Armes à Auxerre Canal du Loing Loire Allier	Saône-et-Loire Nièvre Loiret Allier Cher Yonne Loire Seine-et-Marne
DDT de Saône-et-Loire	Canal du Centre Seille canalisée Doubs	Saône-et-Loire Côte-d'Or
DDT de Côte-d'Or	Canal de Bourgogne	Côte-d'Or Yonne
DDT de Haute-Marne	Marne domaniale, de Saint-Dizier à Vitry-le-François (pont SNCF), uniquement pour les missions de police du domaine public fluvial non navigable Canal entre Champagne et Bourgogne, de Vitry-le-François (écluse du Désert) à Maxilly-sur-Saône (jonction avec la dérivation de la Saône d'Heuilley-sur-Saône)	Marne Meuse Haute-Marne Haute-Saône Côte-d'Or

A N N E X E I V
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DE LA MER
EXERÇANT DES FONCTIONS MARITIMES DANS UN DÉPARTEMENT LIMITROPHE

SERVICE	DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDTM de l'Hérault	Gard Hérault
DDTM des Pyrénées-Orientales	Aude Pyrénées-Orientales
DDTM des Pyrénées-Atlantiques	Landes Pyrénées-Atlantiques
DDTM de Seine-Maritime	Eure Seine-Maritime
DDTM du Pas-de-Calais	Pas-de-Calais Somme

A N N E X E V

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER ASSURANT DES MISSIONS DE SIGNALISATION MARITIME (PHARES ET BALISES) SUR LES RIVAGES DE PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

SERVICE	DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDTM des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône Var Alpes-Maritimes Gard Hérault Aude Pyrénées-Orientales
DDTM du Finistère	Finistère Côtes-d'Armor Morbihan Ille-et-Vilaine
DDTM de Seine-Maritime	Seine-Maritime Somme Pas-de-Calais Nord

A N N E X E V I
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
ASSURANT UNE MISSION DE GESTION DES CAPITAINERIES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

SERVICE	DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDTM du Finistère	Finistère Côtes-d'Armor Morbihan Ille-et-Vilaine