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Article 2 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale))


Délégation est donnée à Mme Dominique Edmond-Nirennold, attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.