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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2010, les biens culturels appartenant à :
― l'Allemagne : Theaterwissenschaftliche Sammlung Universität (Cologne), Kunstmuseum (Wolfsburg) ;
― l'Italie : Museo di arte moderna e contemporanea di Trento e Rovereto (Rovereto) ;
― les Pays-Bas : Gemeentemuseum Den Haag (La Haye) ;
― la Pologne : Muzeum Sztuki w Lodzi (Lodz) ;
― les Etats-Unis d'Amérique : Whitney Museum of American Art, Metropolitan Museum of Art, Museum of Modern Art (New York),
prêtés à l'exposition « Dreamlands », organisée et présentée au Centre Pompidou/Musée national d'art moderne, Galerie 1 (Paris), du 5 mai 2010 au 9 août 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er avril 2010 au 31 août 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.