Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture)

Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « au plus tard le 15 février 2010, avant 12 heures » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 25 janvier 2010, à 17 heures ».