Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture)

Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « sur les douze mois précédant la clôture des listes » sont remplacés par les mots : « sur les dix-huit mois précédant la clôture des listes ».