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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge)



Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 29 décembre 2009, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 04-09 « Soupe de poisson », au nom de l'association CAPS QUALITE, Syndicat général des mareyeurs, 22, Terrasse, bâtiment 1, rue Huret-Lagache, 62200 Boulogne-sur-Mer.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.