Est approuvé, à effet du 1er janvier 2009, le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille d'engagements relevant de la branche 20 de la Fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne au profit de la Mutuelle d'épargne, de retraite et de prévoyance Carac.