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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)


L'article 18 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « dans la limite de 5 % de l'effectif budgétaire du corps » sont supprimés.
2° Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les personnels ainsi détachés bénéficient d'une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »