Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Au premier alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : « lors de leur titularisation » sont supprimés.