L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après le mot : « susvisé », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, des dispositions de l'article 15 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, » ;
2° Au quatrième alinéa, les chiffres : « 122-16 » sont remplacés par les chiffres : « 1234-19 ».