Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008)

Le complément indemnitaire peut être versé aux agents concernés par les opérations de restructuration figurant à l'article 1er du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé.