Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-835 du 17 décembre 2009 relative à un différend opposant les sociétés BFM TV et Canal+ Distribution)

La demande de la société BFM TV relative au placement de la chaîne BFM TV dans le bloc thématique « information » à la suite immédiate des chaînes LCI et I¹Télé est rejetée.