Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Savoie) du 15 septembre 2009 portant sur la revalorisation de l'indemnité de repas des ouvriers et des ETAM non sédentaires, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.