Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2009 portant création du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye)

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est supprimé.